2015
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Décret n° 2015-996 du 17 août 2015
portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires