2014
Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014
portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires [abrogé]
Décret n° 2014-1205 du 20 octobre 2014
modifiant le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014
modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l’action sociale et des familles