2013
Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013
relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
Décret n° 2013-707 du 2 août 2013
relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre [abrogé]
Décret n° 2013-705 du 2 août 2013
portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République