2016
Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016
autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016
relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre
Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016
modifiant le décret no 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l’article 67 de la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Décret n° 2016-271 du 4 mars 2016
modifiant le décret no 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l’article 32 de la loi no 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014