2017
Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017
relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017
Dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques