Territorialiser une gouvernance démocratique

Territorialiser une gouvernance démocratique

La loi d’orientation et de programmation pour l’École de la République, reconnaît l’existence et l’intérêt d’une gouvernance partagée de l’éducation. La décentralisation et sans doute les évolutions des demandes sociétales, mais aussi la dégradation de la situation socioéconomique ont depuis quelques années incité les collectivités locales à amplifier leur action en matière d’éducation.
La réforme territoriale conforte le rôle de ces collectivités et fait évoluer les compétences de certaines d’entre elles.
Les politiques éducatives locales s’appuient sur un cadrage national qui définit les priorités de la Nation pour son École, sans pour autant se réduire au traitement de la dimension locale des politiques de l’Éducation nationale. Asseoir l’émergence d’un nouveau modèle éducatif – et non « d’un nouvel ordre éducatif local » pour reprendre l’expression de Choukri Ben Ayed - nécessite :
- d’intégrer que l’espace local est un lieu traversé par la question sociale, qui peut être à la fois lieu de participation et lieu de concurrence entre les acteurs éducatifs,
- de s’interroger sur les conditions d’élaboration de politiques éducatives durables répondant aux besoins de tous les publics.

Préconisation 1. Intégrer les caractéristiques et singularités des territoires dans la mise en oeuvre des Projets locaux d’éducation

Une approche territoriale de l’action éducative invite les acteurs éducatifs à s’intéresser aux contextes territoriaux. L’élaboration d’un Projet local d’éducation nécessite d’analyser la complémentarité des influences éducatives pour qu'au fur et à mesure de la démarche d'élaboration et de la mise en oeuvre de ce projet les acteurs éducatifs construisent une vision commune de l’éducation et de l’action éducative locale.
La réalisation d'un diagnostic territorial permet d'identifier les besoins et les ressources locales pour mieux définir les contenus, les modes de mise en œuvre de l’action éducative ainsi que les transformations attendues à court et moyen terme.

Préconisation 2. Mettre en œuvre un service public national et local de l’éducation

Il est nécessaire de rompre avec l’approche commune de l’éducation qui se construirait dans le seul temps scolaire, avec une conception des temps éducatifs, traitant d’une part de l’école et celle s’intéressant d’autre part à l’action éducative dans les temps de loisirs. En outre, chaque espace institutionnel est aujourd’hui producteur de politiques publiques pour l’éducation, d’actions éducatives.
L'Etat se doit donc de coordonner ses politiques éducatives et simultanément de garantir la participation des collectivités territoriales dans la conception du système éducatif et l’animation des politiques éducatives. Le service public local d'éducation, sous la responsabilité de ces collectivités, permettra d'assurer une continuité éducative, ce de la petite enfance à l'adolescence, dans les actions qu'il mettra en oeuvre comme dans celles qui seront conduites par des acteurs éducatifs territoriaux.

Préconisation 3. Articuler gouvernance locale et pilotage des Projets locaux d’éducation

La conception et la mise en œuvre de Projets locaux d’éducation offrent l’opportunité de modifier la gouvernance du champ que recouvre l’éducation, c'est-à-dire de distinguer gouvernance et pilotage.
Impulsé par la collectivité locale compétente sur un territoire, piloté politiquement et coordonné techniquement par celle-ci, le Projet local d’éducation est toutefois l’ouvrage collectif de l’ensemble des citoyens d’un territoire. Il s’agit de :
- concevoir une gouvernance où chaque institution, chaque citoyen, parties prenantes de la communauté éducative locale, a une place pour faire valoir son projet
- penser un pilotage qui permette d’articuler les espaces de décision avec les espaces de participation et les espaces de conduite.

Préconisation 4. Renforcer la participation et la coopération des acteurs éducatifs

Les nouvelles modalités de gouvernance impliquent une modification de l’équilibre traditionnel entre le pouvoir local et la société civile. Le concept de gouvernance induit que l’intérêt général n’est plus la seule propriété de l’État ou du pouvoir local. L'Education étant un élément constitutif de la démocratie et de la République, le débat et la construction de Projets locaux d’éducation doivent être élargis au-delà des techniciens des administrations et des élus, à la société civile organisée et à tous les citoyens dont les parents, ce dans des dynamiques d’échanges, de confrontation, de mobilisation citoyenne, d’éducation populaire.