PEL, PEdT, PEG et assimilé

Le projet éducatif territorial (PEdT), mentionné à l’article D. 521-12 du code de l’éducation formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

TEXTES OFFICIELS

• Décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires. JORF n°0241 du 14 octobre 2017.

• Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

• Décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 

• Circulaire n°2014-184 du 19 décembre 2014 : Instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire
• Circulaire n° DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014 relative à la mise en place d’activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs
• Circulaire CNAF n° 2014-024 du 24 juillet 2014 relative à l’accompagnement par la branche Famille de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014
• Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs
• Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République 
• Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative au PEdT
• Circulaire n°2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps d’enseignement scolaire et des activités pédagogiques complémentaires dans le premier degré
• Instruction du 29-10-2003 relative aux politiques éducatives locales (PEL)
   

RESSOURCES 

• PEDT : Mettre en place un projet éducatif territorial. 
  Portail ministériel consacré aux Pedt.

Accéder au portail

Source : http//pedt.education.gouv.fr/ 

• L’essentiel pour mettre en oeuvre et développer un projet éducatif territorial.  
  Document édité par le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports (mai 2016)

Consulter le document

Source : http://www.jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/Developper-PEDT.pdf

• Guide pratique des rythmes à l'école : exemples de communes ayant élaboré un projet éducatif de territoire (novembre 2014).
  Dans le cadre de la mise en place du PEDT, le ministère de l'Education Nationale publie quelques exemples d'emplois du temps en fonction de la taille des villes. 

Consulter le guide pratique

Source : http://multimedia.education.gouv.fr/2014_ryhtmesScolaires_ExemplesEmploisTemps/#/1/

• Contribution du CAPE à l’accompagnement des PEdT. Collectif des associations partenaires de l'école publique

Consulter le document

Source :  http://pedt.education.gouv.fr/sites/default/files/cape_pedt-2.pdf

• Faire vivre le Projet éducatif de son territoire. 
  Guide publié par la Fédération  des PEP (mars 2017)

Consulter le guide 

Source : http://www.lespep.org/wp-content/uploads/2017/03/fedepep_guide_pedt_web.pdf

• Comment créer un projet éducatif  territorial ?  
  Guide méthodologique élaboré par les PEP (2014)

Consulter le guide

Source : http://www.lespep.org/wp-content/uploads/2017/03/guide-creation-projets-educatifs-territoriaux.pdf

• Elaborer et faire vivre son projet éducatif de territoire.
  Brochure éditée par l'Aroéven (février 2014)

Consulter la brochure

Source : http://www.aroeven.fr/sites/default/files/upload/depliant_elaborer_pedt_18_fev_14.pdf

• Projet éducatif, projet de territoire, PEDT . Rubrique du site du Cemea Pays de la Loire

Accéder à la rubrique

Source : http://www.cemea-pdll.org/-PEDT-et-Rythmes-educatifs-

• Réforme des rythmes scolaires et projet éducatif de territoire (PEDT) : Expériences locales et témoignages. Actes du séminaire du 3 décembre 2013 (Paris). Mairie conseils Caisse des dépôts, avril 2014

Consulter le document

Source : http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168413488&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

• La réforme des rythmes éducatifs : Le Projet Educatif de Territoire : Guide Ressource pour favoriser la qualité des temps d’accueil périscolaires (janvier 2015). Document réalisé par la DRJSCS Auvergne avec le concours de DDCS Puy de dôme - DDCSPP Allier, Cantal, Haute-Loire. 

Consulter le document 

Source : http://www.ac-clermont.fr/fileadmin/user_upload/Academie/La-refondation-de-l-ecole/Les-rythmes-scolaires/Guide-ressources-PEDT_21-01-2015.pdf

• L'éducation au coeur des territoires : Du Projet éducatif de territorial au Projet local d'éducation : la contribution des Francas (mai 2015). Brochure (papier) réalisée par les Francas.
  
  
• Comment évaluer le Projet éducatif territorial ? Guide d'évaluation Pedt. 
  Guide méthodologique élaboré par les PEP (mars 2014)

Consulter le guide

Source : http://www.lespep.org/wp-content/uploads/2017/03/guide-evaluation-projets-educatifs-territoriaux.pdf