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Fichier Arrêté du 28 février 2017
relatif à l’encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs
Rattaché à Ressources / … / Textes législatifs & réglementaires / Arrêtés
L'ACCOORD sur le territoire nantais (Association pour la réalisation d’activités éducatives, sociales et culturelles de la ville de Nantes)
Rattaché à Ressources / Les observations de PoLoc